Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme AyetamA, accessible à l'adresse www.ayetama.com, éditée par AyetamA, fondée par Kouadio Charlemagne Melchisédeck.

L'utilisation de notre plateforme et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale qui accède à notre plateforme, qu'elle soit artisan, prestataire de services, client particulier ou professionnel.

AyetamA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

La plateforme AyetamA est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. AyetamA ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme, celle-ci pouvant être affectée par des opérations de maintenance ou des incidents techniques.

Conditions d'accès :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• Disposer d'une connexion internet et d'un appareil compatible
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Accepter les présentes CGU dans leur intégralité
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs

AyetamA propose les services suivants, chacun soumis aux présentes CGU ainsi qu'à des conditions spécifiques communiquées lors de la souscription :

Chaque service fait l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique. Les conditions particulières de chaque service prévalent sur les présentes CGU en cas de conflit.

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme AyetamA, la création d'un compte utilisateur peut être requise. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement AyetamA de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner une suspension ou un bannissement
• Ne pas céder, vendre ou transférer son compte à un tiers

Ce que vous pouvez faire :

• Utiliser les services à des fins légitimes et conformes aux lois en vigueur
• Publier des informations exactes et véridiques sur votre profil et vos annonces
• Communiquer de manière respectueuse avec les autres utilisateurs et notre équipe
• Signaler tout contenu inapproprié ou comportement suspect

Ce qui est strictement interdit :

• Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
• Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation
• Utiliser la plateforme à des fins de spam, phishing ou activité malveillante
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques d'AyetamA
• Reproduire, copier ou revendre des contenus de la plateforme sans autorisation
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Contourner les systèmes de mise en relation pour éviter les commissions dues
• Publier des contenus illégaux, pornographiques, diffamatoires ou incitant à la haine
• Soumettre dans le cadre d'AyetamA Promotion des vidéos dont vous ne détenez pas les droits ou contenant des tiers sans leur consentement

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

Les tarifs sont communiqués lors de la demande de devis ou disponibles sur la plateforme. Ils sont exprimés en Franc CFA (XOF) ou en Euro (EUR) selon la zone géographique.

Moyens de paiement acceptés :

• Orange Money, MTN Mobile Money, Wave, Moov Money
• Virement bancaire national et international
• Cartes bancaires Visa et Mastercard
• Paiement en plusieurs fois (selon conditions et service)

Politique de remboursement : Tout paiement est considéré définitif sauf accord contraire. En cas de litige, AyetamA s'engage à étudier la demande dans un délai de 15 jours ouvrables.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme AyetamA — notamment le nom, le logo, la charte graphique, les textes, les images, les vidéos, les logiciels et les bases de données — sont la propriété exclusive d'AyetamA et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AyetamA.

Contenu créé par AyetamA pour vous : La propriété intellectuelle est transférée à l'utilisateur après paiement intégral du service, sauf stipulation contraire dans le contrat de prestation.

Contenu publié par l'utilisateur : En publiant du contenu sur notre plateforme, l'utilisateur accorde à AyetamA une licence non exclusive d'utilisation à des fins de promotion.

Contenu vidéo soumis via AyetamA Promotion : L'utilisateur reste propriétaire à 100% de ses vidéos. AyetamA dispose d'une licence de diffusion non exclusive, révocable sur demande écrite, limitée aux chaînes et réseaux sociaux officiels d'AyetamA.

AyetamA s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément aux réglementations applicables.

Données collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, pays
• Données professionnelles : métier, expérience, zone d'activité
• Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées
• Données de transaction : historique des achats et paiements

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : [email protected].

AyetamA ne peut garantir des résultats spécifiques, notamment en termes de revenus générés, de clients obtenus ou de positions dans les moteurs de recherche.

AyetamA ne pourra être tenu responsable de :

• Toute perte de revenus liée à l'utilisation ou la non-utilisation de nos services
• L'inexactitude des informations publiées par les utilisateurs
• Les litiges survenant entre artisans et clients mis en relation via notre plateforme
• Les interruptions de service liées à des problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Les dommages indirects résultant de l'utilisation de nos services
• Le nombre de vues, abonnés ou contacts générés par les vidéos publiées dans le cadre d'AyetamA Promotion, ces résultats dépendant des algorithmes des plateformes tierces

La responsabilité totale d'AyetamA est limitée au montant total payé par l'utilisateur pour le service concerné au cours des 12 derniers mois.

Résiliation par l'utilisateur : Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à [email protected]. La suppression sera effective dans un délai de 30 jours ouvrables, sous réserve du règlement de toute somme due.

Résiliation par AyetamA : AyetamA peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses ou frauduleuses
• Non-paiement des sommes dues
• Comportement abusif envers d'autres utilisateurs ou notre équipe
• Activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs

AyetamA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email ou via un message visible sur la plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Procédure de règlement amiable :

1. L'utilisateur adresse une réclamation écrite à [email protected]
2. AyetamA dispose de 15 jours ouvrables pour répondre
3. En l'absence de résolution amiable, les parties peuvent recourir à une médiation
4. En dernier recours, le litige est soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire

Éditeur : AyetamA
Fondateur & Directeur : Kouadio Charlemagne Melchisédeck
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : [email protected]