Ces mentions légales s'appliquent à la plateforme éditée par AyetamA : ayetama.com. L'utilisation de cette plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
1
Éditeur de la Plateforme
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à l'édition de sites internet, la plateforme ayetama.com est éditée par :
AyetamA — Informations légales
2
Directeur de la Publication
Le directeur de la publication de la plateforme AyetamA est :
Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial publié sur la plateforme AyetamA. Toute demande relative au contenu éditorial doit lui être adressée à l'email indiqué ci-dessus.
3
Hébergement de la Plateforme
La plateforme AyetamA est hébergée par un prestataire professionnel offrant des garanties de sécurité, de disponibilité et de performance conformes aux standards internationaux :
Hébergeur — ayetama.com
- Prestataire Hébergeur web professionnel international
- Type d'hébergement Hébergement mutualisé / VPS sécurisé
- Disponibilité garantie 99,9% de temps de fonctionnement
- Protocole de sécurité HTTPS / SSL actif sur toutes les pages
- Sauvegardes Sauvegardes automatiques quotidiennes
Notre plateforme utilise le protocole HTTPS avec un certificat SSL valide, garantissant la confidentialité et l'intégrité des données échangées entre votre navigateur et nos serveurs.
4
Activité & Description des Services
AyetamA est une plateforme d'accompagnement dédiée aux artisans, prestataires de services et entrepreneurs, principalement en Afrique de l'Ouest et à l'international. Notre activité comprend :
| Service | Description | Plateforme |
|---|
| Mise en Relation | Connexion entre artisans qualifiés et clients ou partenaires à l'international. | ayetama.com |
| Suivi de Projets | Supervision professionnelle de chantiers BTP et projets agricoles. | ayetama.com |
| Services Digitaux | Création de sites web, boutiques e-commerce, référencement Google. | ayetama.com |
| Académie AyetamA | Formations en entrepreneuriat, marketing et gestion pour artisans. | ayetama.com |
| Petites Annonces | Plateforme de publication d'annonces pour artisans et prestataires. | ayetama.com |
AyetamA exerce son activité principalement en Côte d'Ivoire et dans les pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre, tout en servant des clients de la diaspora africaine en Europe et dans le monde.
5
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme AyetamA — textes, articles, images, vidéos, logos, icônes, charte graphique, code source, bases de données, noms de domaine, marques et tout autre contenu — sont la propriété exclusive d'AyetamA et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable d'AyetamA :
- La reproduction totale ou partielle des contenus de la plateforme, par quelque procédé que ce soit
- La représentation, modification, adaptation ou traduction de ces contenus
- L'extraction ou la réutilisation des bases de données présentes sur la plateforme
- L'utilisation du nom, du logo ou de la marque AyetamA à des fins commerciales
- La reproduction du code source ou de tout élément technique constitutif de la plateforme
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle est passible de poursuites judiciaires civiles et pénales. AyetamA se réserve le droit d'engager toute action en justice appropriée en cas d'utilisation non autorisée de ses contenus.
Exception — contenu créé pour vous : Dans le cadre de nos prestations de services (création de sites web, logos, supports de communication), la propriété intellectuelle des créations réalisées est transférée au client après paiement intégral de la prestation, sauf stipulation contraire dans le contrat signé.
Contenu publié par les utilisateurs : En publiant du contenu sur notre plateforme (annonces, photos, avis), l'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu et accorde à AyetamA une licence non exclusive d'utilisation à des fins de promotion de la plateforme.
6
Limitation de Responsabilité
AyetamA s'efforce de maintenir sa plateforme accessible et à jour, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. AyetamA ne saurait être tenu responsable de :
- Toute interruption d'accès à la plateforme liée à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées par les utilisateurs sur la plateforme
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à la plateforme
- Les litiges pouvant survenir entre artisans/prestataires et clients mis en relation via notre plateforme
- L'utilisation frauduleuse par des tiers des informations publiées sur la plateforme
- La perte de données résultant d'une utilisation inappropriée de la plateforme par l'utilisateur
Les informations publiées sur la plateforme AyetamA ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour des conseils personnalisés, veuillez consulter un professionnel qualifié.
En cas de dommage avéré imputable à AyetamA, la responsabilité totale de celle-ci ne pourra excéder le montant total payé par l'utilisateur pour le service concerné au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Liens sortants : Notre plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. AyetamA n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
Liens entrants : La création de liens hypertextes vers la plateforme AyetamA est autorisée sous réserve que :
- Le lien n'utilise pas la technique du cadre (framing) pour afficher les pages AyetamA dans un autre site
- Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite d'AyetamA
- Le lien ne soit pas associé à des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs
- Le lien soit clairement identifié comme pointant vers une plateforme externe
AyetamA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait contraire à ses intérêts ou à son image, et d'engager les actions judiciaires nécessaires en cas de non-respect de ces conditions.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse ayetama.com/politique-de-confidentialite/.
En résumé, AyetamA collecte et traite vos données personnelles dans le respect des réglementations applicables, avec les engagements suivants :
- Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données
- Toutes les données sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
- La durée de conservation de vos données est limitée au strict nécessaire
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez notre responsable de la protection des données à [email protected].
Notre plateforme utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de votre visite.
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis |
|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement de la plateforme, session, sécurité | Non — obligatoires |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience, analyse du trafic (Google Analytics) | Oui |
| Cookies de préférences | Mémorisation de vos paramètres et préférences | Oui |
| Cookies marketing | Publicité ciblée, mesure d'efficacité des campagnes | Oui |
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10
Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Pour les utilisateurs résidant en dehors de la Côte d'Ivoire, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence peuvent s'appliquer et prévaloir sur le droit ivoirien dans la mesure permise par la loi.
La langue officielle de ces mentions légales est le français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou pour signaler un contenu problématique sur notre plateforme, vous pouvez nous contacter :
AyetamA s'engage à traiter toute demande ou signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées en cas de contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Une question d'ordre légal ?
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant les mentions légales, la propriété intellectuelle ou l'utilisation de notre plateforme.
